J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11259
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Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320417A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003 :
M. Croix (David, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Madeleine Mallard-Dujardin et Sébastien Gastine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sancerre (Cher) ;
Les retraits de M. Dujardin (Michel, Paul, Francis, Jean) et de Mme Mallard (Madeleine, Marie, Claude), épouse Dujardin, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Madeleine Mallard-Dujardin et Sébastien Gastine, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Madeleine Mallard-Dujardin et Sébastien Gastine, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sébastien Gastine, David Croix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».